Conditions générales de vente site Internet www.http://oppermann.fr/

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Manrique-Oppermann au capital de 100 000,00 euros dont le siège social est à Hoerdt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 412 909 814 ci-après dénommée "Manrique-Oppermann" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de http://www.oppermann.fr et/ou http://manrique-oppermann.eu/ dénommée ci-après "l'acheteur". 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Manrique-Oppermann et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://www.oppermann.fr et/ou http://manrique-oppermann.eu, quand l'acheteur est consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Manrique-Oppermann.

Manrique-Oppermann se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Manrique-Oppermann. Nos produits sont réservés exclusivement aux entreprises, comités d'entreprises, collectivités, commerces, associations et institutions assimilées. Nos échantillons sont facturés.

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue s'entendent en euros, TVA en sus (applicables aux taux en vigueur au moment de la facturation). Ils peuvent être révisés en cas de modifications législatives pouvant avoir une incidence sur les prix, ou en cas de variation important des parités monétaires.  

Les prix indiqués sur le catalogue ne comprennent pas les frais d'emballage, d'assurance et d'expédition qui s'ajoutent dans le panier.

Contribution environnementale « DEEE »

Conformément à la nouvelle réglementation relative aux déchets d'équipements électrique électroniques DEEE (directive 2002/96CE du 27/01/2003), les produits de Manrique-Oppermann sont soumis à cette contribution environnementale. Depuis le 1er janvier 2007, Manrique-Oppermann applique sur chaque produit vendu le barème en vigueur. Cette taxe n'est pas comprise dans le prix indiqué sur le site Internet.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans les Dom-Tom et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

Manrique-Oppermann s'engage à assurer le suivi et la maintenance du site afin que les utilisateurs du réseau Internet puissent s'y connecter de façon optimale.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- choisir l'article souhaité en ligne en y indiquant la quantité choisie,

- valider le panier contenant les produits qu'il a sélectionné,

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un,

- valider l'adresse de livraison,

- choisir le mode de paiement dans les conditions prévues,

- envoyer sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Garantie suprême

Les acheteurs, personnes physiques professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quinze jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucun retour de marchandise ne sera accepté, sans accord préalable. L'acceptation du « bon à tirer » annule également le droit de retour de 15 jours.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque CIC.

Livraisons

Sauf stipulation contraire, nos prix sont établis départ Strasbourg forfait de transport en sus, France Métropolitaine uniquement (DOM-TOM et Export sur devis). Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, malgré la clause de réserve de propriété, quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que les prix seraient établis en franco. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont variables de 1 à 6 semaines en fonction de la disponibilité des articles et de l'encours de commandes. Les délais de livraison donnés le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas nous engager. La livraison est réputée effectuée à la date à laquelle les articles sont mis à disposition du client et prêts à être expédiés, et au lieu d'où son expédiés les articles (point de livraison). Une commande d'articles avec ou sans impression publicitaire, fera obligatoirement l'objet de deux expéditions distinctes et de deux forfaits transport. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la remise des marchandises et lui être notifiées ainsi qu'à nous-même dans les conditions prévues par la loi.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

Manrique-Oppermann

Service Consommateurs

15, rue de l'Industrie

67720 Hoerdt

dans le délai de 15 jours après la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Manrique-Oppermann sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Manrique-Oppermann.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels ou visuels.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Manrique-Oppermann.

Données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978 (article 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous l'écrire, en nous précisant vos nom, prénom, adresse et numéro de client.

Le traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 10/03/1999 enregistrée sous le numéro 613865.

Archivage - Preuve

Manrique-Oppermann archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Manrique-Oppermann seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Strasbourg, même en cas de référé, d'appels en garantie ou de la pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Le droit français est seul applicable. Seules les présentes conditions en langue française font foi.