Conditions générales de vente du site Internet www.oppermann.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Manrique-Oppermann au capital de 100 000,00 euros dont le siège social est à Hoerdt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 412 909 814 ci-après dénommée "Manrique-Oppermann" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de https://www.oppermann.fr et/ou http://manrique-oppermann.eu/ dénommée ci-après "l'acheteur".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Manrique-Oppermann et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.oppermann.fr et/ou http://manrique-oppermann.eu, quand l'acheteur est consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Manrique-Oppermann. Manrique-Oppermann se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 1 Application des CGV

L’utilisation du site, et de l’ensemble de ses fonctions et services, rendent irréfragable la présomption, de la prise de connaissance en amont des CGV de la société Manrique-Oppermann  et de leur pleine et entière acceptation par l’acheteur.

A défaut d'acceptation pleine et entière desdites CGV, l’utilisation du site et de ses fonctionnalités par l’acheteur est nulle et non avenue.

Les présentes CGV s’appliquent dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Manrique-Oppermann et les acheteurs. Toute dérogation aux présentes CGV ne pourra s’appliquer sans l'accord préalable et écrit de Manrique-Oppermann.

Les conditions générales d'achat ou tout autre document sont inopposables à Manrique-Oppermann. Les présentes CGV sont susceptibles d'être mises à jour par Manrique-Oppermann. L’acheteur devra consulter les présentes CGV avant chaque demande de devis afin de s'informer des éventuelles modifications et des mises à jour. Le fait pour l’acheteur de continuer à utiliser le Site, ses fonctionnalités ou ses services après une mise à jour des CGV fait présumer, de façon irréfragable, de l'acceptation pleine et entière par l’acheteur desdites CGV et de leurs modifications ou mises à jour.

Article 2 Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Manrique-Oppermann. Nos produits sont réservés exclusivement aux entreprises, comités d'entreprises, collectivités, commerces, associations et institutions assimilées.

Nos échantillons sont facturés.

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés par Manrique-Oppermann sont décrits avec la plus grande conformité compte tenu des informations fournies par les fournisseurs.

L’acheteur est informé que les fournisseurs peuvent se réserver, sans préavis, le droit de modifier les caractéristiques, le packaging et les formes de ces produits. Ainsi, les visuels et photographies présents sur le site ne sont donnés qu’à titre strictement indicatif et ne sont donc nullement contractuels.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En fonction des bases et des techniques de marquages, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes et de brillance, (notamment sur fonds de couleur) aux références de la norme Pantone. Ainsi, les réclamations pour vice de fabrication, ne sont donc aucunement recevables.

Article 3 le prix

3.1

Les prix figurant sur le site, s'entendent en euros, TVA en sus (applicables aux taux en vigueur au moment de la facturation). Ils peuvent être révisés en cas de modifications législatives pouvant avoir une incidence sur les prix, ou en cas de variation importante des parités monétaires. Les prix indiqués sur le catalogue ne comprennent pas les frais d'emballage, d'assurance et d'expédition qui s'ajoutent dans le panier.

3.2 Contribution environnementale « DEEE »

Conformément à la nouvelle réglementation relative aux déchets d'équipements électrique électroniques DEEE (directive 2002/96CE du 27/01/2003), les produits de Manrique-Oppermann sont soumis à cette contribution environnementale. Depuis le 1er janvier 2007, Manrique-Oppermann applique sur chaque produit vendu le barème suivant en vigueur.

Poids de l'article Taxe DEEE appliquée
inférieur à 0,2 Kg 0,01 € HT
supérieur ou égal à 0,2 Kg et inférieur à 0,5 Kg 0,03 € HT
supérieur ou égal à 0,5 Kg et inférieur à 1 Kg 0,04 € HT
supérieur ou égal à 1 Kg et inférieur à 2 Kg 0,13 € HT
supérieur ou égal à 2 Kg et inférieur à 4 Kg 0,21 € HT
supérieur ou égal à 4 Kg et inférieur à 8 Kg 0,42 € HT
supérieur ou égal à 8 Kg et inférieur à 15 Kg 0,84 € HT
supérieur ou égal à 15 Kg et inférieur à 20 Kg 1,25 € HT
supérieur ou égal à 20 Kg et inférieur à 30 Kg 1,88 € HT
supérieur ou égal à 30 Kg 3,34 € HT

Cette taxe n'est pas comprise dans le prix indiqué sur le site Internet.

Article 4 commande

4.1 zone géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans les Dom-Tom et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


4.2 Commande

Manrique-Oppermann s'engage à assurer le suivi et la maintenance du site afin que les utilisateurs du réseau internet puissent s'y connecter de façon optimale.


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • choisir le produit souhaité en ligne en y indiquant la quantité choisie, ainsi que les options.
  • valider le panier contenant les produits qu'il a sélectionnés.
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’acheteur s'il en a un.
  • valider l'adresse de livraison.
  • choisir le mode de paiement dans les conditions prévues.
  • envoyer sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 Livraisons

Les livraisons, qui ne peuvent être que dans la zone géographique convenue, sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les délais de livraisons varient de 1 à 6 semaines en fonction des disponibilités des produits et de l'encours de commandes. Ils sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la société Manrique-Oppermann. Le non respect desdits délais ne pourra en aucun cas entraîner l'annulation de la commande passée par l’acheteur ou justifier le refus de prendre possession de la marchandise.

La livraison est réputée faite à la date à laquelle les articles sont mis à disposition du acheteur et prêts à être expédiés, et au lieu d'où sont expédiés les produits (point de livraison).

Les produits, marqués et non personnalisés, peuvent faire l’objet de plusieurs envois dans le cadre d’une seule commande. Si l’envoi en plusieurs fois est lié à une contrainte subie par la société Manrique-Oppermann et non imposée par l’acheteur, les frais de livraison seront calculés sur la globalité de la commande et sur la base d’une seule livraison, le cas échéant, chaque envoi sera facturable à l’acheteur.

Sauf stipulation contraire, nos prix sont établis départ Strasbourg forfait de transport en sus, France Métropolitaine uniquement (DOM-TOM et Export sur devis). Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, malgré la clause de réserve de propriété, quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que les prix seraient établis en franco.

Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la remise des marchandises et lui être notifiées ainsi qu'à la société Manrique-Oppermann dans les conditions prévues par la loi.

Article 6 Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque CIC. Nos factures sont payables à la date d'échéance qui y figure. Seul l'encaissement effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par l’acheteur de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.

Les factures seront émises par Manrique-Oppermann sous format numérique, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Article 7 Indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5.c com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.


Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.


Article 8 Garantie suprême

8.1 Produits marqués

Pour tous nos produits personnalisés au logotype de l'acheteur, pour les biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur, le droit de rétractation ne peut s'appliquer. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles marqués au logotype ou au texte envoyé par l'acheteur.


8.2 Produits sans personnalisation

Pour tous les produits pour lesquels l'acheteur ne désirerait aucune personnalisation, il bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison. Ce droit de rétractation peut s'exercer sans motif ni pénalité, à l'exception des frais de retour.


Pour ce faire, les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


Passé ce délai, aucun retour de marchandise ne sera accepté, sans accord préalable.


L'acceptation du « bon à tirer » annule également le droit de retour de 15 jours.


Article 9 Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.


En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.


Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de 14 jours calendaires après la livraison, par voie postale à l'adresse suivante :


Manrique-Oppermann
Service Consommateurs
15, rue de l'Industrie
67720 Hoerdt


La garantie ne pourra en aucun cas s’appliquer en cas de mauvaise utilisation des produits par l’acheteur ou en cas de leurs détériorations par ce dernier, ses clients ou le transporteur. La société Manrique-Oppermann ne pourra voir sa responsabilité engagée et être soumise à une quelconque indemnisation pour tous dommages immatériels que l’acheteur viendrait à subir et qui seraient la conséquence directe ou indirecte de dommages subis à la suite de l'utilisation des produits livrés par Manrique-Oppermann ou d'une défaillance de ceux-ci.


En tout état de cause, et concernant les dommages matériels subis par l’acheteur qui seraient la conséquence directe de dommages subis à la suite de l'utilisation des produits livrés par Manrique-Oppermann ou d'une défaillance de ceux-ci, la responsabilité de Manrique-Oppermann est limitée à un plafond égal au prix payé par l’acheteur pour la quantité de produits défaillant.


En cas de défauts de construction ou autres vices cachés du produit livré, le service après vente sera effectué par la société Manrique-Oppermann au moyen d'un échange standard du produit livré et après que celui ait été retourné au fournisseur. Pour ce faire, l’acheteur devra retourner le ou les produits à la société Manrique-Oppermann à ses frais.


Article 10 Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 11 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Manrique-Oppermann sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Manrique-Oppermann.


Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels ou visuels.


Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Manrique-Oppermann.


L’acheteur garantit à la société Manrique-Oppermann qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des fichiers et documents qu'il transmet à la société Manrique-Oppermann, ou qu'il détient l’autorisation par les propriétaires des droits, de l’utilisation, la représentation et la reproduction des éléments qu'il transmet à la société Manrique-Oppermann.


L’acheteur garantit de toute action, opposition ou revendication d’un tiers qui invoquerait sa propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale que lui ferait subir la société Manrique-Oppermann suite aux éléments remis par l’acheteur.


Dans ce cas, l’ensemble des frais et dépenses engagés par la société Manrique-Oppermann seront dans leurs intégralités pris en charge par l’acheteur dans le cadre de cette garantie.


Article 12 Données à caractère personnel et cookies

12.1 Données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978 (article 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous l'écrire, en nous précisant vos noms, prénom, adresse et numéro d’acheteur. Le traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 10/03/1999 enregistrée sous le numéro 613865.


12.2 Utilisation des cookies

Pour la parfaite information de l’acheteur, la société Manrique-Oppermann a recours à la technologie dite des « cookies » sur le site. Il s'agit de fichiers d'informations que le site envoie sur le disque dur des acheteurs, sous réserve de l'acceptation de cette technologie par ces derniers, pour ensuite en retrouver la trace.

De manière générale, cette technologie permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de l’acheteur sur le site. Ils peuvent notamment être utilisés pour mémoriser une session de navigation sur le Site.

Lors de l'affichage des contenus publicitaires de la société Manrique-Oppermann, des informations relatives à la navigation du terminal de l’acheteur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » et installés sur son terminal, sous réserve des choix exprimés par l’acheteur concernant les « cookies » et qu’il peut modifier à tout moment.

Les « cookies » émis, permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant le site. Cette technique permet notamment d’enregistrer des informations relatives à l’utilisation de l’acheteur sur le site, d’accéder aux espaces réservés à l’acheteur sur celui-ci, d’adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal dans les espaces publicitaires en fonction des données personnelles fournies.

L’acheteur peut refuser l'enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation internet à cet effet, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’acheteur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus soient proposés ponctuellement, avant qu'un « cookie » soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Ce paramétrage peut perturber la navigation des acheteurs sur le site et l'utilisation des services.

Article 13 Archivage - Preuve

Manrique-Oppermann archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.


Les registres informatisés de Manrique-Oppermann seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 Règlement des litiges

Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Strasbourg, même en cas de référé, d'appels en garantie ou de la pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Le droit français est seul applicable. Seules les présentes conditions en langue française font foi.