Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société Manrique-Oppermann, SARL au capital de 100 000,00 euros dont le siège social est situé à Hoerdt, enregistrée au RCS de Strasbourg sous le numéro B 412 909 814 ci-après dénommée "Manrique-Oppermann" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de https://www.oppermann.fr et/ou http://manrique-oppermann.eu/ dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Manrique-Oppermann et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.oppermann.fr et/ou http://manrique-oppermann.eu, quand l'acheteur est consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Manrique-Oppermann. Manrique-Oppermann se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 1 Application des CGV

L’utilisation du site, et de l’ensemble de ses fonctions et services, rendent irréfragable la présomption, de la prise de connaissance en amont des CGV de la société Manrique-Oppermann et de leur pleine et entière acceptation par l’acheteur.

A défaut d'acceptation pleine et entière desdites CGV, l’utilisation du site et de ses fonctionnalités par l’acheteur est nulle et non avenue.

Les présentes CGV s’appliquent dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Manrique-Oppermann et les acheteurs. Toute dérogation aux présentes CGV ne pourra s’appliquer sans l'accord préalable et écrit de Manrique-Oppermann.

Les conditions générales d'achat ou tout autre document sont inopposables à Manrique-Oppermann. Les présentes CGV sont susceptibles d'être mises à jour par Manrique-Oppermann. L’acheteur devra consulter les présentes CGV avant chaque demande de devis afin de s'informer des éventuelles modifications et des mises à jour. Le fait pour l’acheteur de continuer à utiliser le Site, ses fonctionnalités ou ses services après une mise à jour des CGV fait présumer, de façon irréfragable, de l'acceptation pleine et entière par l’acheteur desdites CGV et de leurs modifications ou mises à jour.

Article 2 Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Manrique-Oppermann. Nos produits sont réservés exclusivement aux entreprises, comités d'entreprises, collectivités, commerces, associations et institutions assimilées.

Nos échantillons sont facturés. Ils ne seront remboursés que s'ils sont retournés au Vendeur en parfait état et dans leur emballage d'origine, déduction des frais de port qui restent à la charge du Client.

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés par Manrique-Oppermann sont décrits avec la plus grande conformité compte tenu des informations fournies par les fournisseurs.

L’acheteur est informé que les fournisseurs peuvent se réserver, sans préavis, le droit de modifier les caractéristiques, le packaging et les formes de ces produits. Ainsi, les visuels et photographies présents sur le site ne sont donnés qu’à titre strictement indicatif et ne sont donc nullement contractuels.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En fonction des bases et des techniques de marquages, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes et de brillance, (notamment sur fonds de couleur) aux références de la norme Pantone. Ainsi, les réclamations pour vice de fabrication, ne sont donc aucunement recevables.

Article 3 Prix, acompte et facturation

3.1 Prix

Les prix figurant sur le site, s'entendent en euros, TVA en sus (applicables aux taux en vigueur au moment de la facturation). Ils peuvent être révisés en cas de modifications législatives pouvant avoir une incidence sur les prix, ou en cas de variation importante des parités monétaires. Les prix indiqués sur le catalogue ne comprennent pas les frais d'emballage, d'assurance et d'expédition qui s'ajoutent dans le panier.

Le prix de la commande est celui indiqué sur le devis. Ce prix comprend le prix des Produits et, le cas échéant, le coût du transport, les frais annexes et les taxes applicables, dont les droits de douane. Le Vendeur ne pratique pas l'escompte, hors site.

3.2 Acompte

Le Vendeur se réserve le droit de solliciter, aux termes de son devis, le paiement d'un acompte. Cet acompte est payable à la commande. Le Vendeur n'est pas tenu d'exécuter la commande tant que cet acompte ne lui à pas été versé. Tout incident de paiement et plus généralement, toute détérioration du crédit de l'acheteur pourra justifier l'exigence de garanties, d'un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l'exécution des commandes.

3.3 Facturation

le Vendeur facture le Client au jour de la livraison, telle que définie à l'article 5. Toute facture est payable à 30 jours nets date de la facture, par Carte Bancaire, Virement bancaire ou chèque. Tout retard de paiement entraînera pour le Client, outre une indemnité forfaitaire de 40€ minimum sans préjudice pour le Vendeur de réclamer une indémnisation complémentaire égale aux frais réels qu'il aura exposés à ce titre, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la facture. En outre, en cas de retard, le Vendeur pourra ainsi revendiquer la pleine propriété des Produits, qu'ils aient déjà été livrés au Client ou non. Le Vendeur se réserve également le droit de solliciter, aux frais du Client, la restitution des Produits dont elle est restée la propriétaire.

3.4 Contribution environnementale « DEEE »

Conformément à la nouvelle réglementation relative aux déchets d'équipements électrique électroniques DEEE (directive 2002/96CE du 27/01/2003), les produits de Manrique-Oppermann sont soumis à cette contribution environnementale. Depuis le 1er janvier 2007, Manrique-Oppermann applique sur chaque produit vendu le barème suivant en vigueur.

Poids de l'articleTaxe DEEE appliquée
inférieur à 0,2 Kg0,01 € HT
supérieur ou égal à 0,2 Kg et inférieur à 0,5 Kg0,03 € HT
supérieur ou égal à 0,5 Kg et inférieur à 1 Kg0,04 € HT
supérieur ou égal à 1 Kg et inférieur à 2 Kg0,13 € HT
supérieur ou égal à 2 Kg et inférieur à 4 Kg0,21 € HT
supérieur ou égal à 4 Kg et inférieur à 8 Kg0,42 € HT
supérieur ou égal à 8 Kg et inférieur à 15 Kg0,84 € HT
supérieur ou égal à 15 Kg et inférieur à 20 Kg1,25 € HT
supérieur ou égal à 20 Kg et inférieur à 30 Kg1,88 € HT
supérieur ou égal à 30 Kg3,34 € HT

Cette taxe n'est pas comprise dans le prix indiqué sur le site Internet.

Article 4 commande

4.1 Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans les Dom-Tom et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

4.2 Formation du contrat de vente

Le contrat de vente est formé entre les Parties lorsque le Client passe commande en acceptant le devis du Vendeur, en le retournant à ce dernier daté et signé avec la mention manuscrite "bon pour accord" ou en validant une commande directement sur le site https://www.oppermann.fr.

Le devis ou la confirmation de commande stipule notamment les conditions particulières de la vente, notamment les références, quantités, prix, délais et lieu de livraison des Produits. Ces conditions particulières forment avec les Conditions Générales, le contrat de vente entre les Parties.

L'acceptation du devis ou la validation de commande sur notre site vaut acceptation express et sans réserve des Conditions Générales dans le Client reconnaît avec pris connaissance. Tout devis est valable pendant une durée d'un mois, délai à l'issue duquel le Vendeur sera libre de se retracter ou de modifier son offre.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toute commande est considérée comme ferme et définitive. Aucune modification ou annulation n'est possible sans accord écrit et préalable du Vendeur. Toute annulation de commande avec impression publicitaire entraînera des frais de 50€ HT.

4.3 Execution de la commande

Aucune commande ne sera executée par le Vendeur avec la réception effective de l'accompte stipulé en article 3 et la validation formelle, par le Client, du ou des bons à tirer (BAT), lesquels devront être revêtus de sa signature avec la mention manuscrite "bon à tirer". Un BAT engage les Parties, tant sur les choix arrêtés par le Client que sur la fabrication, par le Vendeur, des Produits. Un éventuel retard qui serait dû aux délais de réception de l'acompte ou du ou des BAT ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. Le contrat est réputé avoir été pleinement exécuté par le Vendeur à la livraison au Client des Produits. S'agissant du Client, le contrat est réputé être pleinement exécuté au paiement du solde de la facture du Vendeur.

Article 5 Livraisons

5.1 Transport

Sauf stipulation contraire, nos prix sont établis départ Strasbourg forfait de transport en sus, France Métropolitaine uniquement (DOM-TOM et Export sur devis). Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, malgré la clause de réserve de propriété, quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que les prix seraient établis en franco. La responsabilité du Vendeur ne peut par conséquent en aucun cas être recherchée pour fait de destruction, avaries, pertes, vols sruvenus en cours de transport. Les réserves d'usage prévues à l'article L 133-3 du Code de Commerce doivent être motivées et adressées au transporteur dès la réception des Produits, et lui être confirmées par LRAR dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés. Une copie de la lettre de voiture sur laquelle auront été portées les réserves devra être transmise au Vendeur le jour même.

5.2 Livraison

Les livraisons, qui ne peuvent être que dans la zone géographique convenue, sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les délais de livraisons varient de 1 à 6 semaines en fonction des disponibilités des produits et de l'encours de commandes. Ils sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la société Manrique-Oppermann. Le non respect desdits délais ne pourra en aucun cas entraîner l'annulation de la commande passée par l’acheteur ou justifier le refus de prendre possession de la marchandise.

La livraison est réputée faite à la date à laquelle les articles sont mis à disposition du acheteur et prêts à être expédiés, et au lieu d'où sont expédiés les produits (point de livraison).

Les produits, marqués et non personnalisés, peuvent faire l’objet de plusieurs envois dans le cadre d’une seule commande. Si l’envoi en plusieurs fois est lié à une contrainte subie par la société Manrique-Oppermann et non imposée par l’acheteur, les frais de livraison seront calculés sur la globalité de la commande et sur la base d’une seule livraison, le cas échéant, chaque envoi sera facturable à l’acheteur.

Article 6 Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral par le Client du montant stipulé au devis ou le se bon de commande. Par conséquent, les Produits ne pourront être cédés par le Client à un tiers avant le règlement intégral du prix de vente. En cas de non-paiement, même partiel, de l'une des factures par le CLient, le Vendeur pourra ainsi revendiquer la pleine propriété des Produits, qu'ils aient déjà été livrés au Client ou non. Le Vendeur se réserve également le droit de solliciter, aux frais du Client, la restitution des Produits dont elle est restée la propritaire.

Article 7 Garantie suprême

7.1 Produits marqués

Pour tous nos produits personnalisés au logotype de l'acheteur, pour les biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur, le droit de rétractation ne peut s'appliquer. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles marqués au logotype ou au texte envoyé par l'acheteur.

7.2 Produits sans personnalisation

Pour tous les produits pour lesquels l'acheteur ne désirerait aucune personnalisation, il bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison. Ce droit de rétractation peut s'exercer sans motif ni pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour ce faire, les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, aucun retour de marchandise ne sera accepté, sans accord préalable.

L'acceptation du « bon à tirer » annule également le droit de retour de 15 jours.

Article 8 Garantie et conformité des Produits

8.1 Conformité des Produits aux règles de sécurité

le Vendeur s'oblige à livrer au Client des Produits de qulité, exempts de vices et respectant les règles d'hygiène et de sécurité concernant les biens et les personnes, conformément à la réglementation de l'Union Européenne applicable. Les Produits peuvent, le cas échéant être livrés avec une otice d'utilisation, comprenant les mises en garde et règles de sécurité, celles-ci pouvant être composées de simples pictogrammes ou de références à des normes que le Client sera tenu de consulter et de faire respecter. Il revient également au Client de prcéder aux mises en garde idoines aurpsè des personnes à qui il destine les Produits.

8.2 Conformité des Produits à la commande

La conformité des Produits livrés s'apprécie au regard du ou des BAT. Une tolérance est admise lorsque, pour des raisons notamment techniques, des différences non significatives sont constatées entre le ou les BAT et les Produits (taille, couleur, matière...). L'origine des Produits pouvant varier, notamment d'une commande à l'autre, le Vendeur ne peut garantir une homogénéité parfaite entre eux. De légères variations de teinte et de finition sont par conséquent possibles, ce que le Client accepte. En l'absence de stipulation expresse du Client concernant la ou les références Pantone, le Vendeur se rapprochera au mieux des indications de couleurs que le Client lui aura fournies. De même, en l'absence de spécifications du Client, le choix du type de caractères est laissé à l'appréciation du Vendeur.

8.3 Quantités

En raison des aléas de fabrication, les commandes avec impression sont acceptées sous réserve de tolérance de plus ou moins 10% des quantités demandées, selon les usages dans la profession. Après exécution, la facturation sera établie conformément aux quantités effectivement livrées.

8.4 Réception des Produits

La réception des Produits s'effectue tacitement lorsque le Client prend effectivement possession des Produits. Le Client devra dès lors vérifier la conformité de la commande, l'état des Produits et consigner les réserves immédiatement visibles. Toute non-conformité éventuelle doit être déclarée au Vendeur dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la livraison effective des Produits, à défaut de quoi la commande sera réputée être conforme. La non-conformité des Produits livrés s'apprécie au regard du ou des BAT (taille, couleur, matière, ...).

8.5 Réserves

Sauf meilleur accord, le Vendeur sera tenu de lever dans les meilleurs délais et à ses frais toute réserve éventuelle qui serait justifiée. Tout retour devra s'effectuer avec l'accord préalable du Vendeur, aux frais et risques du Client. Le cas échéant, les Produits devront être renvoyés au Vendeur en parfait état, avec leur accessoires, notices et emballages d'origine.

Article 9 Vices cachés et produits défectueux

9.1 Vices cachés

Les Produits sont garantis contre les vices cachés. Toute réclamation émise à ce titre doit être présentée dans les plus brefs délais aurpsè du Vendeur, accompagnée des pièces justificatives. Le Vendeur garanti la remise en état ou le remplacement gratuit et à l'identique ou équivalent des Produits atteints d'une vice caché. Le Vendeur ne sera tenu d'indémniser le Client pour les dommages indirects qui résulterait d'un vice caché.

9.2 Produits défectueux

Si le Client estime que les Produits sont susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes, ou s'il a été prévenu d'un tel risque, il a l'obligation d'en avertir le Vendeur dans les délais les plus brefs et selon les modalités suivantes:

Téléphone heures ouvrées: +33 (0)3 88 64 64 64. Tout appel téléphonique devra être confirmé par mail à l'adresse: info'at'oppermann.fr. Cette confirmation devra indiquer de manière précise les références des produits concernés ainsi que le ou les risques identifiés et les raisons.

Article 10 Force majeure

Les cas de force majeure classiquement admis par la législation française exonère les Parties de toute responsabilité. Conformément aux dispositions de l'article 1218 du Code civil, il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par ledit débiteur. Seront notamment considérés, au titre des conditions générales, comme des cas de force majeure les évènements suivants: grèce, lock-out, incendie, épidémie, inondation, intempérie, avarie de matériel, émeute, guerre, arrêt de force motrice, interruption de fourniture d'énergie, pénurie des matières premières, hausse du prix des matières premières, modification des normes et / ou de la réglementation applicable, soit à l'activité du Vendeur, soit à l'activité des fournisseurs ou sous-traitants du Vendeur, même s'ils ne sont que partiels, et quelle qu'en soit la cause.

La partie qui viendrait à subir un cas de force majeure devra en informer l'autre partie par écrit dans les plus brefs délais. Dans le cas où l'exécution de l'obligation empêchée par le cas de force majeure ne serait pas possible dans le délai d'un mois suivant cette notification écrite, la partie qui y aura intérêt pourra résilier le contrat de vente, sous réserve de l'envoi d'une LRAR qui ne pourra être adressée à l'autre partie qu'à l'issue de ce délai. Aucun dédommagement ne pourra intervenir à la suite de cette résilitation.

Article 11 Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Manrique-Oppermann sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Manrique-Oppermann.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels ou visuels.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Manrique-Oppermann.

L’acheteur garantit à la société Manrique-Oppermann qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des fichiers et documents qu'il transmet à la société Manrique-Oppermann, ou qu'il détient l’autorisation par les propriétaires des droits, de l’utilisation, la représentation et la reproduction des éléments qu'il transmet à la société Manrique-Oppermann.

L’acheteur garantit de toute action, opposition ou revendication d’un tiers qui invoquerait sa propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale que lui ferait subir la société Manrique-Oppermann suite aux éléments remis par l’acheteur.

Dans ce cas, l’ensemble des frais et dépenses engagés par la société Manrique-Oppermann seront dans leurs intégralités pris en charge par l’acheteur dans le cadre de cette garantie.

Article 13 Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Par notre intermédiaire, ces données ont pu ou pourraient être communiquées à des tiers et vous pouvez donc être amené à recevoir d’autres entreprises ou organismes, des offres commerciales ou des propositions.

Pour exercer vos droits à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires, veuillez envoyer un email à l’adresse rgpd'at'oppermann.fr ou un courrier postal ; en indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité.

Article 14 Archivage - Preuve

Manrique-Oppermann archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Manrique-Oppermann seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 Règlement des litiges

Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Strasbourg, même en cas de référé, d'appels en garantie ou de la pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Le droit français est seul applicable. Seules les présentes conditions en langue française font foi.